Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site Nosa (le « Site ») entre la société Nosa (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, sans réserve et dans leur intégralité, des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Nosa — [forme juridique à compléter : SARL / SAS / EI…]

Siège social : [adresse complète à compléter], Bourgogne, France.

SIRET : [à compléter] — RCS : [à compléter] — TVA intracommunautaire : [à compléter].

Capital social : [à compléter, le cas échéant].

Directeur de la publication : [nom à compléter].

Email : contact@petitsbourgelais.fr — Téléphone : [à compléter].

Hébergeur du Site : [nom et adresse de l'hébergeur à compléter].

Les produits proposés à la vente sont des bougies artisanales et objets de décoration façonnés à partir de bouteilles de vin de Bourgogne réemployées (« upcycling »). Chaque pièce étant fabriquée à la main, de légères variations d'aspect (teinte du verre, étiquette, dimensions) peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé des sommes versées le cas échéant.

Nos produits contenant une flamme nue, ils doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité fournies (ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, hors de portée des enfants et des animaux).

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (litige de paiement, commande anormale, etc.).

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de défaut ou de refus de paiement, la commande est annulée de plein droit.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés au moment de l'achat. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique des produits. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur.

Nos produits étant fragiles (verre), ils font l'objet d'un emballage soigné et protégé.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à contact@petitsbourgelais.fr ou courrier), ou en utilisant le formulaire type figurant ci-dessous.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et bénéficie d'une dispense de preuve du défaut de conformité.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@petitsbourgelais.fr.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits, notamment du non-respect des consignes de sécurité relatives à l'usage d'une bougie (flamme nue).

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à contact@petitsbourgelais.fr.

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, charte graphique, marque « Nosa ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.